Mentions légales

Afin de respecter les dispositions de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs les informations suivantes :

Raison sociale : Naypes Fragancias y Cosméticos, S.L.
Nom commercial : Naypes
Siège social : Pol. Ind. La Estrella, C/ Chapista Nº 18, 41100 Coria del Río (Sevilla)
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B91602490
Téléphone : 954 77 13 69
E-mail : info@naypes.es

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d'utilisateur et s'engage à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre réglementation légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs. La publication des modifications sur le site web du prestataire sera considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à son organisation.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information envoyés par le serveur à l'ordinateur de la personne accédant au site) afin d'assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul objectif de rendre plus efficace leur transmission ultérieure. Ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le site web peut rediriger les utilisateurs vers des contenus hébergés sur des sites tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs propres sites web, il décline toute responsabilité à leur égard. Toutefois, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public. Il supprimera également immédiatement le lien ou la redirection vers le site concerné et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, plateformes de création de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l'ordre et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu présent sur le site web relève de l'une de ces catégories, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire ne peut exclure la possibilité d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d'autres circonstances similaires susceptibles de rendre l'accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris notamment sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et/ou graphiques, appartient au prestataire ou fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de leurs auteurs respectifs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par celui-ci sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web restent la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige éventuel les concernant. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire N'AUTORISE PAS expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web. Les liens doivent systématiquement rediriger vers la page principale du site web du prestataire.

Le prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. La simple mention ou présence de ces éléments sur le site web n'implique aucun droit ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, peut être transmise à l'adresse électronique indiquée dans les informations d'identification figurant au début du présent document.

Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être exactes et véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par l'intermédiaire des formulaires de souscription aux Services. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir à jour l'ensemble des informations fournies à l'Entreprise afin qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait effectuer ainsi que des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

Erreurs, inexactitudes et omissions

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et de tout autre contenu stocké sur les systèmes informatiques du prestataire.

En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels ou tout autre élément qui :

serait contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres dispositions légales en vigueur, ou y porterait atteinte ;
encouragerait, inciterait ou favoriserait des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, plus généralement, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public ;
encouragerait, inciterait ou favoriserait des comportements, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition personnelle ;
porterait atteinte au droit à l'honneur, au respect de la vie privée ou familiale ou au droit à l'image des personnes ;
nuirait de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige ou toute question concernant le présent site web ou les activités qui y sont exercées sera soumis à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux de Séville seront compétents pour résoudre tout litige découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.